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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
5 amendements trouvés
12/11/2018 — Amendement N° 566 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Iacovelli, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Joël Bigot, Lurel, Leconte, Mme Monier, M. Raynal, Mmes Ghali, Artigalas,...
Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2020, un rapport évaluant le taux de non-recours aux droits pour les personnes sortant du dispositif de l’aide sociale à l’enfance. Exposé sommaire : Il n’existe aujourd’hui aucune automaticité dans le maintien à l’affi...
12/11/2018 — Amendement N° 458 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Adopté)
M. Cabanel, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Monier, MM. Montaugé, Fichet, Mme Bonnefoy, MM. Duran, Joël Bigot, Mmes Bl...
I. – Alinéas 54 à 58 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du maintien du profil de l’exonération actuellement définie ...
12/11/2018 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 44 (Irrecevable)
MM. Montaugé, Bérit-Débat, Cabanel, Tissot, Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes L...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Courteau
A. – Alinéas 47 à 61 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 741-16-1 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « …° Les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance chômage prévues à l’article L. 5422-9 du code ...
06/11/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Retiré avant séance)
MM. Cabanel, Courteau, Mme Monier, MM. Montaugé, Fichet, Mme Blondin
A. – Alinéas 47 à 61 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 741-16-1 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « …° Les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance chômage prévues à l’article L. 5422-9 du code ...
