Loi de finances pour 2019

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, effectivement, ne confondons pas les « gilets jaunes » avec les casseurs. Voilà un mois, j’avais prévenu ici même M. le ministre François de Rugy, en insistant sur le fait que la transition énergétique devait être socialement inclusive, faute de quoi il y aurait problème. Sans com...

Le groupe socialiste et républicain considère que la fiscalité écologique ne doit pas être socialement punitive et que les efforts en faveur de la transition écologique doivent être équitablement répartis. Il faut notamment veiller à accompagner les populations les plus fragiles, celles qui sont en situation de précarité énergétique ou risquen...

Tout d’abord, je veux dire que tous les amendements présentés par le groupe socialiste seront maintenus et soumis au vote. S’agissant de l’amendement n° II–216 rectifié ter, à lasuite des propos du Président de la République sur la revalorisation du chèque énergie, nous avons tendu la perche au Gouvernement. Nous avons même, un t...

Nous considérons également que les installations terrestres de production d’énergies renouvelables doivent bénéficier de l’exception prévue par l’article 13. Elles occupent en effet une part croissante dans la production d’énergie et présentent des similitudes avec d’autres installations identifiées comme des infrastructures publiques de long t...

Nous souhaitons introduire une exonération supplémentaire pour les projets d’énergies renouvelables en mer, qui peuvent être considérés comme étant d’intérêt public en ce qu’ils permettent de satisfaire un besoin collectif. Reconnaissons aussi qu’ils permettent de répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés à l’horizon 2030, notamment le...

Il convient donc de ne pas dégrader la compétitivité et l’équilibre de financement en imposant les intérêts capitalisés durant la période de construction de ces infrastructures d’intérêt public.

Tout a été dit ou presque, en effet, monsieur le président. Pour mieux déterminer la déduction fiscale pour épargne de précaution, comme cela a été dit, je propose de substituer un indicateur comptable, en l’occurrence le résultat d’exploitation, à l’assiette fiscale. On ne peut pas se fonder sur une assiette fiscale comme le chiffre d’affaire...

Comme cela vient d’être dit, cet amendement vise à permettre la dispense d’épargne à hauteur de la variation positive de stocks à rotation lente. En effet, le dispositif voté à l’Assemblée nationale est inapplicable.

Ces sociétés agricoles doivent se constituer des réserves de précautions. Il convient donc d’étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution aux sociétés exerçant une activité prépondérante dont le chiffre d’affaires agricole représente un pourcentage important – quelque 90 % – du chiffre d’affaires global.

Il faut favoriser la stabilité du foncier si l’on veut assurer la pérennité des exploitations agricoles et viticoles. À cette fin, il convient d’alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires de la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme, en portant à 600 000 euros le plafond de l’exonération au taux de 75 % ...

Fracture sociale, fracture spatiale… En fait, ce que l’on attend de nous, c’est de mettre un terme à certains dispositifs inégalitaires. La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune et autres mesures en faveur des catégories aisées font partie de ces dispositifs inégalitaires aujourd’hui massivement rejetés. Comment accepter, en effet, q...

À travers cet amendement, nous proposons que la trajectoire carbone qui a été fixée en juillet 2017 soit revue à la baisse. En effet, cette trajectoire a été fortement rehaussée par le Gouvernement par rapport à la trajectoire initialement définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. La hausse moyen...

Autant vous le dire, madame la présidente, nous aurions préféré que notre amendement soit soumis au vote du Sénat, puisqu’il prévoyait d’abaisser la trajectoire de la taxe carbone, laquelle a été considérablement rehaussée par l’actuel gouvernement. Notre amendement nous semble préférable parce qu’une trajectoire abaissée donnerait le temps et...

Face à l’envol probable du prix du carburant et de l’énergie de chauffage, le présent amendement vise à instaurer un mécanisme permettant de préserver le pouvoir d’achat des ménages au moyen d’une TICPE flottante. La hausse du prix du pétrole ne doit pas permettre à l’État d’encaisser mécaniquement des recettes supplémentaires de TVA au détrim...

Face à l’envol probable du prix du carburant et de l’énergie de chauffage, le présent amendement vise à instaurer un mécanisme permettant de préserver le pouvoir d’achat des ménages au moyen d’une TICPE flottante. La hausse du prix du pétrole ne doit pas permettre à l’État d’encaisser mécaniquement des recettes supplémentaires de TVA au détrim...

Je veux quand même rappeler que l’essentiel de l’augmentation des prix à la pompe est dû à la hausse du prix du baril de pétrole.

Alors, je veux bien admettre qu’avec un prix du baril qui se situe aujourd’hui autour de cinquante ou cinquante-cinq dollars, le mécanisme que nous proposons entraîne moins de recettes de TVA qu’avec un baril dont le prix se situerait autour de soixante-quinze ou quatre-vingts dollars, ce qui entraînerait une baisse plus modérée de la TICPE, do...

Je veux quand même rappeler que l’essentiel de l’augmentation des prix à la pompe est dû à la hausse du prix du baril de pétrole.

Qui, ici, peut nous assurer que le prix du baril ne va pas repartir à la hausse ? Faut-il ne rien faire, se contenter de dire « TICPE, TICPE ! » ? Dois-je rappeler la situation internationale, les problèmes du côté de l’Iran ou le fait que les États-Unis misent sur une hausse du cours du baril qui rendrait plus attractives, plus compétitives le...

Alors, je veux bien admettre qu’avec un prix du baril qui se situe aujourd’hui autour de cinquante ou cinquante-cinq dollars, le mécanisme que nous proposons entraîne moins de recettes de TVA qu’avec un baril dont le prix se situerait autour de soixante-quinze ou quatre-vingts dollars, ce qui entraînerait une baisse plus modérée de la TICPE, do...