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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
87 amendements trouvés
13/05/2019 — Amendement N° 368 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 2 ter (Irrecevable)
MM. Devinaz, Tissot, Mmes Guillemot, Artigalas, MM. Courteau, Daudigny, Jacquin, Mmes Jasmin, Meunier, MM. Montaugé, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/05/2019 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
Mme Blondin, M. Fichet, Mmes Sylvie Robert, Gisèle Jourda, MM. Courteau, Botrel, Tourenne, Bérit-Débat, Montaugé, Mme...
Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 212-8 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est supprimé ; 2° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° À l’inscription dans un établissement scolaire proposant un enseignement de la langue régionale. » Exposé somm...
09/05/2019 — Amendement N° 367 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 2 ter (Tombe)
MM. Devinaz, Tissot, Mmes Guillemot, Artigalas, MM. Courteau, Daudigny, Mmes Jasmin, Meunier, M. Montaugé
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : tous les enfants par les mots : les enfants signalés par les enseignants ou à l’occasion du bilan de santé initial Exposé sommaire : Les dispositions actuelles du projet de loi prévoient de rendre obligatoire une visite médicale pour tous les enfants au cours de la troisième ou quatrième anné...
09/05/2019 — Amendement N° 334 au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Irrecevable)
M. Temal, Mmes Blondin, Monier, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/05/2019 — Amendement N° 333 au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Irrecevable)
M. Temal, Mmes Blondin, Monier, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/05/2019 — Amendement N° 298 au texte N° 20182019-474 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
Mmes Monier, Blondin, Lepage, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Ka...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/04/2019 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20182019-323 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
Mme Blondin, M. Fichet, Mmes Sylvie Robert, Gisèle Jourda, MM. Courteau, Botrel, Tourenne, Cabanel
Après l'article 6 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 212-8 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est supprimé ; 2° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l’inscription dans un établissement scolaire proposant un enseignement de la langue régionale. » Exposé ...
