Énergie et climat

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je l’ai déjà dit, ce qui se joue désormais au niveau planétaire, c’est la survie de l’humanité. Avec une hausse possible de 7 degrés en 2100 selon les scénarios les plus pessimistes, le pire est de plus en plus sombre. Tout va donc dépendre des politiques qui seront mises en œuvre d...

Il ne doit pas y avoir de différence entre l’éolien et le solaire. Cet amendement vise à autoriser les implantations sur des terrains situés sur le territoire de communes littorales, mais éloignés des côtes et avec l’ensemble des garanties inhérentes au développement des parcs solaires qui s’appliquent en tout point du territoire.

Nous avons tenté, dans un certain nombre d’immeubles de mon département, des expériences s’inscrivant dans le sens préconisé par ces amendements. Or l’efficacité de la mesure n’est pas avérée. Arrêter complètement le chauffage pour la nuit risque de refroidir, lorsque le bâtiment est mal isolé, les murs. Le matin, il faut pousser le chauffage....

M. Labbé n’a pas tout à fait tort, mais l’objet de mon intervention n’est pas de me prononcer sur le fond même de son amendement. Je veux rebondir sur sa remarque sur le retour aux sols des matières organiques. Je veux tout simplement rappeler que l’initiative appelée « 4 pour 1 000 », lancée par l’ancien ministre de l’agriculture Stéphane Le F...

Cela permettrait, d’une certaine manière, de « contrebalancer » les gaz à effet de serre que nous envoyons chaque année dans l’atmosphère et, en même temps, de fertiliser les sols agricoles, car 40 % de ceux-ci sont particulièrement dégradés. C’est du gagnant-gagnant !

L’hydrogène, avec sa double caractéristique – vecteur énergétique et moyen de stockage –, nous permettra d’aller plus vite vers la décarbonation de notre consommation énergétique. La France possède nombre d’atouts industriels pour devenir l’un des leaders mondiaux de l’hydrogène. Nous avons des sociétés de production massive d’hydrogène par él...

Je crois avoir largement défloré le sujet et présenté l’amendement. Je vais donc faire gagner du temps au Sénat en en restant là.

Je ne suis convaincu ni par l’article 3 septies ni par la stratégie qui consiste à reporter l’obligation de travaux à des échéances trop lointaines, de surcroît en multipliant les exceptions. On nous dit qu’il y a urgence climatique. C’est vrai ! Mais, dans le même temps, les échéances sont reportées à 2028, voire à 2033 pour certains i...

Je le répète : le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie en France et environ un quart, 26 %, des émissions de gaz à effet de serre ; le parc immobilier français comporte 7 millions à 8 millions de passoires thermiques. Le Gouvernement renvoie la définition des sanctions pour non-respect des mesures visant à lutter co...

Nous demandons la remise d’un rapport d’information évaluant l’impact et les conséquences, pour les comptes publics, d’une mesure rendant éligible le biocarburant avancé, produit à base de graisse de flottation, à un taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. En effet, pour pouvoir être mis sur l...

Monsieur le rapporteur, vous l’avez souligné, il est impératif que l’Europe traite de cette question. Le problème, c’est que l’on risque d’attendre longtemps. On va continuer à polluer massivement, et presque allègrement, les villes qui, comme Marseille, sont victimes de ces navires. Il n’y a pas trente-six solutions. Oui, madame la ministre, ...

Nous avons toujours été opposés à l’Arenh, mécanisme consistant à subventionner les fournisseurs alternatifs – à les biberonner, devrais-je dire –, au nom du mythe des bienfaits de la concurrence qui inspire la vague libérale depuis des années. C’est en réalité une concurrence artificielle ou fausse organisée sur le dos d’EDF, avec un prix, inc...

Depuis toutes ces années, les concurrents d’EDF auraient dû investir dans des moyens de production. Il faut maintenant en finir avec ce système : que le meilleur gagne !

Nous considérons que la mise en place de l’Arenh a échoué à faire émerger une véritable concurrence sur le marché de l’électricité. La concurrence demeure d’autant plus artificielle que les fournisseurs alternatifs, alors qu’ils y étaient incités, n’ont pas tous investi dans de nouvelles capacités de production. Dès lors, nous souhaitons réser...

Les alinéas 14 à 19 de l’article 8 rehaussent le plafond de volume de l’Arenh, fixé actuellement à 100 térawattheures, à 150 térawattheures. Nous nous opposons à ce rehaussement, car il risque de fragiliser encore plus l’opérateur historique, qui connaît déjà des difficultés financières. Nous n’étions déjà pas favorables à la création de l’Are...

Pour l’éolien en mer, ainsi que pour les ouvrages connexes, l’adoption de cet amendement permettra un gain de temps en matière de contentieux. Il offrira également une meilleure visibilité sur le planning de développement du projet. Au final, cela se traduira par une baisse globale des coûts.

Nous ne soutiendrons pas l’amendement du Gouvernement. Nous voulons en rester au texte de la commission, qui lie le déplafonnement du volume de l’Arenh à la revalorisation du prix. Pas de revalorisation du prix, pas de déplafonnement !

Je n’ajouterai rien aux propos de mon collègue de l’Hérault, Henri Cabanel. Si je prends la parole, c’est pour me réjouir que votre ministère ait décidé récemment de créer trois parcs éoliens flottants, l’un en Bretagne sud et les deux autres en Méditerranée, l’un au large des côtes de PACA, l’autre au large des côtes d’Occitanie. Nous avions ...

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est un outil essentiel pour promouvoir et accompagner les économies d’énergie, avec le CITE, l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’ANAH et la TVA à taux réduit. Depuis le 1er janvier 2018, nous sommes entrés dans la quatrième période triennale, avec des niveaux d’obligation de 1 200 térawatt...

La suppression des tarifs réglementés du gaz, mais aussi de l’électricité, pour les très grandes entreprises s’inscrit dans la continuité de la libéralisation totale des marchés de l’énergie. Depuis 2002, la France a régulièrement donné son aval à la Commission européenne pour remettre en cause les souverainetés politiques dans le domaine de l’...