Interventions en commissions de Roland Courteau

Cet amendement est complémentaire d'un second amendement, qui viendra ultérieurement. Il vise à obliger le négociant qui achète du vin à verser un acompte à la signature du contrat. L'objectif est de sécuriser la transaction commerciale, le négociant ayant parfois tendance par la suite à exiger du producteur une baisse du prix. C'est le pot de ...

Ils ne sont jamais appliqués.

C'est l'amendement que j'évoquais précédemment, complémentaire du précédent.

J'insiste sur l'amendement n° 540 rectifié bis : il s'agit d'éviter les tromperies manifestes. Les vins espagnols, pour ne citer qu'eux, camouflent leur origine, voire usurpent une origine qui n'est pas la leur, ceci au détriment de la renommée des vins français.

La concurrence déloyale, alors, ne cessera jamais !

Madame Ayrault, merci de vos propos. Le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) prévoit le désengagement total de l'État d'Engie, qui pourrait lui-même se désengager de la CNR. Pour maximiser la valeur d'Engie avant sa privatisation totale - malgré des engagements passés de ne pas privatiser -...

La loi prévoit la prolongation de la concession contre investissement ?

Vous ne prévoyez donc pas d'investissements ?

Par le passé, plusieurs lois agricoles ont été adoptées ; nous ne partons donc pas de rien. La précédente majorité a instauré la transition agro-écologique, récemment saluée par l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). La PAC a été réorientée et nombre d'initiatives ont été prises pour lutter contre le gaspil...

Cette disposition, introduite par l'Assemblée nationale, a pourtant le mérite de faire figurer la mention du pays d'origine visiblement, afin de ne pas tromper le consommateur. Les vins espagnols, peu coûteux, sont présentés de façon camouflée dans les rayons des supermarchés. Il faut davantage de loyauté et de transparence ! Un vin espagnol de...

Ces pratiques durent pourtant depuis des années !

Le gaz, sous certaines conditions, peut être favorable à la transition énergétique car il est facile à réguler. Encore faut-il le verdir davantage pour des raisons environnementales et réduire notre facture énergétique qui atteignait, en 2015, 45 milliards d'euros. La loi a fixé pour 2030 un objectif de 10 %. Pouvez-vous faire mieux ? À quel ho...

Messieurs les rapporteurs, pourrait-on m'assurer que la rédaction actuelle de la proposition de résolution satisfait la demande que j'ai formulée en avril dernier devant la commission des affaires européennes ? À l'époque, j'avais mis en avant l'initiative « 4 pour 1 000 » qui vise à encourager le stockage du carbone dans les sols agricoles et...

Monsieur le ministre, un amendement a été adopté à l'Assemblée nationale visant à renforcer l'étiquetage du pays d'origine sur les bouteilles de vin. Il s'agit d'éviter que le consommateur soit induit en erreur en cas d'omission de cette mention. Les cas sont innombrables. Pourquoi vous êtes-vous opposé à cet amendement qui vise à éviter les tr...

Je partage l'analyse de notre rapporteur : les objets connectés représentent, pour l'Europe, un enjeu économique considérable estimé, dans un récent rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), à plusieurs centaines de milliards d'euros à l'horizon 2027. L'Europe, qui a déjà perdu la guerre ...

Votre recommandation sur le signalement me conduit à demander une précision sur les délais de prescription concernant les mutilations sexuelles pratiquées sur des enfants. Il me semble que le délai est de vingt ans à compter de la majorité de la victime. Pourriez-vous me confirmer ce point ?

La loi ne prévoit-elle pas déjà la levée du secret professionnel en matière d'excision ?

Récemment, les statistiques de l'académie du Languedoc-Roussillon-Occitanie ont montré que la filière du secrétariat était féminine à 99 %, celle du social à 98 %, la filière sanitaire à 97 % et celle de l'habillement à 95 %. À l'inverse, la filière mécanique est masculine à 99 %, celle de l'électricité à 98 % et on recense 3 % de filles contre...

Récemment, les statistiques de l'académie du Languedoc-Roussillon-Occitanie ont montré que la filière du secrétariat était féminine à 99 %, celle du social à 98 %, la filière sanitaire à 97 % et celle de l'habillement à 95 %. À l'inverse, la filière mécanique est masculine à 99 %, celle de l'électricité à 98 % et on recense 3 % de filles contre...

Le CEA doit, dites-vous, être un acteur majeur de la transition énergétique. S'agissant du stockage de l'électricité, des solutions sont annoncées depuis quatorze ou quinze ans. Je crois savoir que le CEA travaille à cet égard sur des technologies prometteuses de pile à combustible, ainsi que sur le projet Myrte, dont l'objectif est de démontre...