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Interventions en hémicycle de Roland Courteau


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J’ajouterai simplement que les signataires de cet amendement entendent ainsi assumer les responsabilités qui leur incombent en tant qu’employeurs, conformément aux dispositions prévues par le code du travail. C’est pourquoi ils souhaitent mettre en œuvre les dispositions collectives prévues par le droit du travail en établissant une convention...

Permettez-moi de faire remarquer, monsieur le président, que c’est justement parce que le droit commun n’est pas appliqué, notamment l’obligation de négociations annuelles, que ces amendements identiques ont été déposés. Il faudra bien un jour ou l’autre – et le plus tôt sera le mieux – apporter une solution à la situation de précarité de nos ...