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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Très bien !
Quel talent !
Évidemment !
C’est vrai !
Et il a souvent raison !
Très bien !
Bien sûr !
Il y en a déjà…
Très bien !
Il s’est beaucoup investi !
Eh oui !
C’est vrai !
Actuellement, il est prévu que, lorsque le produit des contributions ne suffit pas à couvrir le montant des dégâts à indemniser, la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs prend à sa charge le surplus de l’indemnisation et en répartit ensuite le montant entre ses adhérents. Elle peut notamment exiger une contribution per...
Exact !
Exactement !
Ah oui !
C’est un outrage, en effet !
Il n’est pas là ! Ainsi va la vie.
L’article L. 221-2 du code de justice administrative, dans sa version issue de la loi du 13 décembre 2011, permet à un tribunal administratif de « délibérer en se complétant, en cas de vacance ou d’empêchement, par l’adjonction d’un magistrat appartenant à un autre tribunal administratif ». Conformément à sa lettre, cette disposition ne peut ê...
Cet amendement a pour objet d’améliorer le fonctionnement des conseils supérieurs de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes en formation disciplinaire. Les dispositions actuelles ne sont pas conformes à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions administratives françaises sur l’impartia...
