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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Eh oui !
Paroles….
Comme l'a indiqué M. Fauconnier dans son rapport, l'intensification de la concurrence est certes un levier d'action qu'il ne faut pas négliger dans la lutte contre la vie chère. Toutefois, cela reste insuffisant. L'article 1er du projet de loi, comme toutes les réformes économiques menées au cours de ces cinq dernières années, se fonde sur l'i...
Très bien !
Très bien !
C'est vrai !
Eh oui !
Très bien !
Ces rapports peuvent être utiles !
Eh oui !
Très bien ! Voilà une réponse précise et carrée !
Eh oui !
L'article 2 comprend de nombreuses dispositions relatives à la protection des consommateurs dans les secteurs de l'immobilier, de l'hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile. Dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, il comportait des avancées, mais aussi des difficultés, auxquelles la commission d...
La commission a rétabli le mandat exclusif et la clause pénale. Du point de vue du consommateur, la suppression du mandat exclusif ne présentait pas un grand intérêt. Nous avons toutefois choisi de maintenir cette possibilité, tout en en encadrant l’exercice. Si le mandat exclusif perdure, désormais, « lorsqu’une convention comporte une claus...
Ah !
Et alors ?
Ah !
Ce n’est pas vrai !
Très bien !
