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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Je tiens à récapituler de façon simple les termes du débat. Premièrement, le préfixe « bio » désigne, en français comme en grec, des produits d’origine organique ou vivante. Deuxièmement, je vous rappelle que le terme de « biocarburants » est utilisé dans les directives européennes. Troisièmement, on me rappelle que la commission générale de...
L’article 28 revêt une importance particulière pour la commission des affaires économiques, car il ratifie l’ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie. Cette ordonnance a, d’une part, rassemblé dans un code unique les grandes lois sur l’énergie, et, d’autre part, transposé dans notre droit les ...
Le présent projet de loi supprime la capacité pour les distributeurs n’exerçant pas d’activité de fourniture, c’est-à-dire les gestionnaires de réseau de distribution, de conclure des conventions avec les bailleurs sociaux en vue d’améliorer tant la sécurité des personnes et des installations intérieures de gaz naturel dans les logements concer...
L’article 29 transpose une disposition de la directive du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, concernant l’obligation de réaliser des audits énergétiques dans les grandes entreprises. En matière d’économies d’énergie, et tout particulièrement dans le bâtiment, la qualité de l’information est essentielle. Alors que l’automobili...
Les députés ont adopté un amendement, en principe rédactionnel, qui conduisait à définir les missions de l’entité chargée du stockage des stocks pétroliers en des termes légèrement différents de ceux de la directive. Il convient donc d’approuver cet amendement, qui revient à la formulation de la directive, selon laquelle l’entité centrale de s...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’article 5, le Gouvernement entend donner à la petite enfance une place prédominante dans le dispositif d’éducation et de formation des enfants. Jusqu’à présent, la préscolarisation ne cessait de baisser dans notre pays, en partie à cause du manque de moyens et de la dimin...
Incroyable !
Il y a les ATSEM !
Pourquoi pas les précepteurs ?
Très bien !
Très bien !
Mais si !
Je tiens à exprimer ma fierté que le Président de la République fasse de la jeunesse la priorité de son mandat. Le présent projet de loi, issu d’une concertation poussée, va donner corps à cette promesse. Cette loi ne sera pas la première loi d’orientation sur l’école ; elle aura été précédée par la loi Jospin de 1989 et la loi Fillon de 2005....
Oui, enfin, à cette école, la meilleure de toute, celle qui apprendra le respect, en particulier le respect de la différence, la tolérance. Aller à l’école, ce n’est pas seulement apprendre les matières scolaires enseignées. L’école doit former des enfants pour en faire les hommes et les femmes de demain, des citoyens conscients de leurs droit...
Très bien !
Très bien !
Bien dit !
Eh oui !
Exactement !
