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Interventions en hémicycle de Roland Courteau


7228 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a reçu délégation pour examiner sur le fond l’article 9, relatif aux sociétés de vétérinaires, et l’article 30, qui concerne la gestion des stocks stratégiques pétroliers. Elle a également émis un avis sur les autres articles relatifs à l’éner...

Le présent amendement a pour objet de souligner la nécessité, lors du contrôle des prises de participations financières détenues par des vétérinaires dans des sociétés de toutes natures, de préserver deux grandes missions de ces professionnels, à savoir la protection animale et la défense de la santé publique. Toutefois, le présent texte indiq...

Dans le domaine précis de la lutte contre les violences à l’égard des femmes en général, et plus particulièrement au sein des couples, le Sénat a su prendre à diverses reprises des initiatives permettant de lutter contre ce fléau. Je citerai – on me pardonnera de le rappeler – la loi du 4 avril 2006 ou la loi du 6 août 2012, qui a rétabli le dé...