Interventions de Roland Courteau

M. Labbé n’a pas tout à fait tort, mais l’objet de mon intervention n’est pas de me prononcer sur le fond même de son amendement. Je veux rebondir sur sa remarque sur le retour aux sols des matières organiques. Je veux tout simplement rappeler que l’initiative appelée « 4 pour 1 000 », lancée par l’ancien ministre de l’agriculture Stéphane Le F...

Cela permettrait, d’une certaine manière, de « contrebalancer » les gaz à effet de serre que nous envoyons chaque année dans l’atmosphère et, en même temps, de fertiliser les sols agricoles, car 40 % de ceux-ci sont particulièrement dégradés. C’est du gagnant-gagnant !

C’est ce qui se passe en Allemagne !

J’ai dit que c’était ce qui se passait en Allemagne !

L’hydrogène, avec sa double caractéristique – vecteur énergétique et moyen de stockage –, nous permettra d’aller plus vite vers la décarbonation de notre consommation énergétique. La France possède nombre d’atouts industriels pour devenir l’un des leaders mondiaux de l’hydrogène. Nous avons des sociétés de production massive d’hydrogène par él...

Je crois avoir largement défloré le sujet et présenté l’amendement. Je vais donc faire gagner du temps au Sénat en en restant là.

Je ne suis convaincu ni par l’article 3 septies ni par la stratégie qui consiste à reporter l’obligation de travaux à des échéances trop lointaines, de surcroît en multipliant les exceptions. On nous dit qu’il y a urgence climatique. C’est vrai ! Mais, dans le même temps, les échéances sont reportées à 2028, voire à 2033 pour certains i...

Je le répète : le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie en France et environ un quart, 26 %, des émissions de gaz à effet de serre ; le parc immobilier français comporte 7 millions à 8 millions de passoires thermiques. Le Gouvernement renvoie la définition des sanctions pour non-respect des mesures visant à lutter co...

Nous demandons la remise d’un rapport d’information évaluant l’impact et les conséquences, pour les comptes publics, d’une mesure rendant éligible le biocarburant avancé, produit à base de graisse de flottation, à un taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. En effet, pour pouvoir être mis sur l...

Monsieur le rapporteur, vous l’avez souligné, il est impératif que l’Europe traite de cette question. Le problème, c’est que l’on risque d’attendre longtemps. On va continuer à polluer massivement, et presque allègrement, les villes qui, comme Marseille, sont victimes de ces navires. Il n’y a pas trente-six solutions. Oui, madame la ministre, ...

L’amendement est défendu.

L’amendement est défendu.

Nous avons toujours été opposés à l’Arenh, mécanisme consistant à subventionner les fournisseurs alternatifs – à les biberonner, devrais-je dire –, au nom du mythe des bienfaits de la concurrence qui inspire la vague libérale depuis des années. C’est en réalité une concurrence artificielle ou fausse organisée sur le dos d’EDF, avec un prix, inc...

Depuis toutes ces années, les concurrents d’EDF auraient dû investir dans des moyens de production. Il faut maintenant en finir avec ce système : que le meilleur gagne !

Oui !

Nous considérons que la mise en place de l’Arenh a échoué à faire émerger une véritable concurrence sur le marché de l’électricité. La concurrence demeure d’autant plus artificielle que les fournisseurs alternatifs, alors qu’ils y étaient incités, n’ont pas tous investi dans de nouvelles capacités de production. Dès lors, nous souhaitons réser...

Eh oui !

Les alinéas 14 à 19 de l’article 8 rehaussent le plafond de volume de l’Arenh, fixé actuellement à 100 térawattheures, à 150 térawattheures. Nous nous opposons à ce rehaussement, car il risque de fragiliser encore plus l’opérateur historique, qui connaît déjà des difficultés financières. Nous n’étions déjà pas favorables à la création de l’Are...

Pour l’éolien en mer, ainsi que pour les ouvrages connexes, l’adoption de cet amendement permettra un gain de temps en matière de contentieux. Il offrira également une meilleure visibilité sur le planning de développement du projet. Au final, cela se traduira par une baisse globale des coûts.

Nous ne soutiendrons pas l’amendement du Gouvernement. Nous voulons en rester au texte de la commission, qui lie le déplafonnement du volume de l’Arenh à la revalorisation du prix. Pas de revalorisation du prix, pas de déplafonnement !