Énergie

L'amendement n° 245, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er septies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sein du conseil des ministres de l'Union européenne, les autorités françaises...

L'amendement n° 246, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er septies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l'intermédiaire du ministre chargé des transports, demande l'augm...

L'amendement n° 223, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 1e...

Nous en revenons à l'amendement n° 189, dont le vote a été précédemment réservé. Toutefois, mes chers collègues, si j'ai accepté, par courtoisie, de procéder comme nous l'avons fait, je vous indique que c'est la dernière fois, car il n'est pas de bonne méthode de faire en séance du travail de commission ! La parole est à M. Daniel Raoul.

L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er septies C.

L'article 1er septies E a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 10, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'Etat s'engage à diversifier les sources de production énergétique. Il veille ainsi à ce que la production intérieure d'électricit...

Le sous-amendement n° 190, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et D...

L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 227 rectifié bis est présenté par MM. Gaillard, Leroy, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque et Sido. L'amendement n° 282 est présenté par Mme Troendle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 1er septies E, insérer un article additionnel...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 228 rectifié bis est présenté par MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque et Sido. L'amendement n° 283 est présenté par Mme Troendle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 1er septies E, insérer un article add...

L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...

Les deux derniers amendements sont identiques. L'amendement n° 229 rectifié bis est présenté par MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque et Sido. L'amendement n° 284 est présenté par Mme Troendle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 1er septies E, insérer un article add...

Vous reconnaîtrez avec moi que les évolutions sont très lentes, monsieur le ministre ! Ainsi, lorsque j'étais jeune parlementaire, le taux de TVA applicable au bois coupé était de 5, 5 % pour les bûches de 50 centimètres et de 19, 6 % pour les bûches d'un mètre. La sagesse a fini par prévaloir, mais il aura fallu attendre dix ans !

L'amendement n° 142 rectifié bis, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparent...

L'article 1er septies F a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 11, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'Etat prévoit, dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements prévue à l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 f...

L'amendement n° 152, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Après l'article 1er septies F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-5 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... . - Les commissions particulières sont constituées de personnes issues de mili...

L'amendement n° 152 est retiré. L'amendement n° 191, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Sociali...

Mes chers collègues, nous avons examiné soixante-quatre amendements depuis la reprise de nos travaux à seize heures. Il en reste deux cent trente-sept... Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.