Énergie

L'amendement n° 69, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 1-4 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, supprimer les mots : , dans tous les cas, et remplacer les mots : pour prises d'eau par les mots : de prises d'eau La parole es...

L'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi cet article : 1°) Au premier alinéa, remplacer le mot : ordonnance par le mot : ordonnances 2°) Compléter le premier alinéa par les mots : et du code des mines 3°) Rédiger ainsi le deuxième alinéa : Ces codes regroupent et organisent les dispositions ...

L'amendement n° 70, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, remplacer le mot : trente-six par le mot : vingt-quatre La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. A. Giraud et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 31, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions des articles 9 bis, 10 quater, 10 quinquies, 10 sexies, 10 septies, 10 octies, 10 nonies...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31.

L'amendement n° 309, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yves Coquelle, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, je vous remercie des propos que vous avez tenus à l'endroit de la présidence. Nous avons eu un débat de grande qualité, dans le respect des convictions de chacun. M. le rapporteur a accompli un travail considérable, je tiens à l'en remercier, et je veux vous dire combien je suis heureux que nous soyons parvenus à ce résul...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (nos 275, 294). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles. Je rappelle qu'aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la d...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel...

L'amendement n° 259, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute coupure de fourniture en énergie est interdite. Le fournisseur ou le distributeur est tenu ...

L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ...

L'amendement n° 236, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du ser...

Je mets aux voix l'amendement n° 236. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 174 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 237, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n°...

L'amendement n° 238, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En vertu des traités européens et selon le principe de subsidiarité, chaque Etat membre de l'Uni...

L'amendement n° 239, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En vertu des traités européens et selon le principe de subsidiarité, chaque Etat membre de l'Uni...

L'amendement n° 240, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 7 de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre d...

L'amendement n° 241, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La société AREVA T & D est exclusivement composée de capitaux publics La parole est à M. Michel...