Énergie

L'amendement n° 157 rectifié bis, présenté par MM. Richert et Grignon, Mme Sittler et M. Leroy, est ainsi libellé : I - Compléter le I de cet article par un article additionnel ainsi rédigé : « Art. 25-2 - A l'échéance de la concession, le conseil municipal peut décider de confier l'exploitation du service public de la distribu...

L'amendement n° 266, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l'énergie peut décider que les producteurs d'électricité disposant d'au moins de 10 % de la capacité de production installée sur le territoire national sont tenus, pendant une période déterm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les II et III de l'article 26 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée sont remplacés par trois paragraphes ainsi rédigés : « II. - Tout raccordement d'un consommateur de gaz dans une commune raccordée au ré...

Le sous-amendement n° 101 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du III du texte proposé par l'amendement n° 67 rectifié pour remplacer les II et III de l'article 26 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les dispositions suivantes : et consultat...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 101 rectifié ter, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, et qui est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du III du texte proposé par l'amendement n° 67 rectifié pour remplacer les II et III de l'article 26 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les dispositio...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 159 est présenté par M. Baudot. L'amendement n° 234 est présenté par M. Nogrix. L'amendement n° 294 est présenté par M. Picheral. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ensemble des clauses des contrats d...

L'amendement n° 154, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ou aux ouvrages et installations de distribution ou de transport d'hydrocarbures liquides et liquéfiés ou de produits chimiques. La parole est à Mme Muguette Dini.

L'amendement n° 316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de la sécurité du gaz peut interdire l'exploitation ou exiger le remplacement ou le retrait de réseaux ou éléments de réseaux de transport ou de distribution du gaz, qui ne présenteraient ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.

L'amendement n° 232, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 27 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'établissement professionnel dénommé « Institut français du pétrole », créé en application du titre III de la loi n° 43-672 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels, est ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27 bis.

L'amendement n° 68, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 28 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le V de l'article 18 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 est modifié comme suit : 1° au deuxième alinéa, les pourcentages : « 10 % et 20 % » sont remplacés par les pourcentages : « 5 %...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 quinquies.

L'amendement n° 276, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 28 sexies.

L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 28 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 39 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développe...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 sexies.

L'amendement n° 278, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Avant l'article 28 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, la section III et l'article 1603 sont ainsi rétablis : « Section III « Contribution sur la ...

L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ...