Énergie

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La politique énergétique française repose sur un service public de l'énergie qui garantit l'indépendance stratégique et favorise la compétitivité économique et industrielle de la Nation. Elle suit les orientations figur...

Le sous-amendement n° 242, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : repose sur un rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 : secteur public de l'énergie, garantie d...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir un rapport annexé dans la rédaction suivante : Les orientations de la politique énergétique française I. - Les quatre objectifs majeurs de la politique énergétique française A. - Le premier objectif de cette politique est d'assurer l'app...

Le sous-amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Henneron et M. Texier, est ainsi libellé : Supprimer les trois dernières phrases du treizième alinéa du C du I du texte proposé par l'amendement n° 2 rect. pour l'annexe. La parole est à Mme Françoise Henneron.

Le sous-amendement n° 211 rectifié ter, présenté par Mme Keller, M. Texier et Mme Henneron, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du A.1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 rectifié pour l'annexe, après les mots : problématiques énergétiques insérer les mots : , notamment les perspectives concernant les énergies renou...

Le sous-amendement n° 71 rectifié bis, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du A-2-1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe : Compte tenu d'un taux de renouvellement des bâtiments de 1 % par an, la priorité porte sur l'améli...

Le sous-amendement n° 181, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...

Le sous-amendement n° 212 rectifié bis, présenté par Mme Keller, M. Texier et Mme Henneron, est ainsi libellé : Dans le huitième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, après les mots : en mer insérer les mots : et sur terre La parole est à M. Yannick Texier.

Le sous-amendement n° 171, présenté par Mme Henneron et M. Texier, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe. La parole est à Mme Françoise Henneron.

Le sous-amendement n° 217, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprime...

Le sous-amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du A du III du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, après les mots : des actions d'économie d'énergie insérer les mots : et de protection des consommateurs La parole ...

Le sous-amendement n° 184, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant le...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 71 rectifié ter, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du A-2-1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe : Compte tenu d'un taux de renouvellement des bâtiments de 1 % par an, la priori...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 211 rectifié quater, présenté par Mme Keller, M. Texier et Mme Henneron, et ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du A.1 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 rectifié pour l'annexe, après les mots : problématiques énergétiques insérer les mots : , notamment les perspectives concer...

En conséquence, le sous-amendement n° 181 n'a plus d'objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° 182.

En conséquence, l'annexe est rétablie dans cette rédaction. Nous en revenons au vote sur l'amendement n° 1 rectifié, qui avait été précédemment réservé. Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.

L'amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et ...

L'amendement n° 3, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 4, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 5, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.