Modernisation du marché du travail

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant modernisation du marché du travail (nos 302, 306). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 5.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 51 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 74 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppri...

Mes chers collègues, je vous invite à garder à nos débats la sérénité que requièrent ces lieux. Monsieur Muller, veuillez poursuivre et conclure, je vous prie.

L’amendement n° 8, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le I bis de cet article, après le mot : Dans insérer les mots : le second alinéa de La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 75, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 1237-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : La rupture conventionnelle dont l’employ...

Je le regrette, mais votre temps de parole en explication de vote est limité à cinq minutes, et il incombe au président de séance de faire respecter le règlement pour que chacun soit traité à la même enseigne.

M. le président. Madame Le Texier, je vous ai accordé deux minutes supplémentaires, mais vous ne sembliez toujours pas vous acheminer vers votre conclusion.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-11 du code du travail. II. - Après le II de cet article, insére...

L'amendement n° 32, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-11 du code du travail, remplacer les mots : des conditions par les mots : les conditions La paro...

En conséquence, l'amendement n° 32 n'a plus d'objet. Cela étant, j’aimerais, pour la suite de nos travaux, que le débat ne se résume pas à un dialogue entre M. Mélenchon et M. Fourcade.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 18 est présenté par M. Beaumont. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Béteille, Buffet, Pillet, Vial, Portelli, J. Gautier, Lecerf, de Richemont et Gélard et Mme Desmarescaux. Ces deux amendements sont ...

L'amendement n° 16, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-12 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Soit par un conseil extérieur à l'entreprise. La parole est à M. Nicolas About.

L'amendement n° 16 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 76, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet articl...

L'amendement n° 33, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-12 du code du travail, après les mots : de se faire assister insérer les mots :...

L'amendement n° 10, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-12 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, dans les...

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-14 du code du travail, remplacer le mot : calendaires par le mot : ouvrables La parole...

L'amendement n° 11, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-14 du code du travail, après les mots : du conseil des prud'hommes, insérer les mots : qui statue en premier et dernier ressort, La par...

L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Souvet, Mme Procaccia, M. Esneu, Mme Henneron et MM. Hérisson et Bordier, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1237-14 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Le recours juridictionnel doit être formé, à peine d'irrecevabilité,...

L'amendement n° 53 rectifié est retiré. L'amendement n° 77, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-15 du code du travail. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 35, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la signature par les partenaires sociaux du renouvellement sui...