Modernisation du marché du travail

L'amendement n° 36, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans un délai de trois ans à compter de la date de promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un r...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 rectifié bis est présenté par MM. Béteille, Lecerf, Pillet, de Richemont, Buffet et Mme Desmarescaux. L'amendement n° 54 rectifié bis est déposé par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste – UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié bis et 54 rectifié bis.

L'amendement n° 78, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement présentera au Parlement, dans les deux ans suivant la publication de la présente loi, un rapport sur l'évalua...

Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L'amendement n° 79, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 22, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : « d'une durée minimale de dix-huit mois » par les mots : « d'une durée minimale de six mois » La parole est à M. Serge Dassault.

Monsieur Dassault, comme je l’ai indiqué tout à l’heure à Mme Le Texier, tout sénateur est tenu de défendre son amendement dans un délai maximal de cinq minutes. Cette remarque s’applique à vous de la même façon. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 21, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : d'ingénieurs et de cadres par les mots : de salariés La parole est à M. Serge Dassault.

L'amendement n° 21 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 81, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ...

L'amendement n° 37, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce contrat ne peut être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. La parole est à Mme Ra...

L'amendement n° 82, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de cet article, supprimer les mots : ou, à défaut, d'un accord d'entreprise La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 80, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa (1°) de cet article. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 83, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : À ce titre, les salariés titulaires d'un tel contrat sont inclus dans le calcul du décompte des effectifs prévu ...

L'amendement n° 83 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du septième alinéa de cet article. La parole est...

L'amendement n° 12, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du septième alinéa de cet article : Il peut être rompu par l'une ou l'autre partie, pour une cause réelle et sérieuse, au bout de dix-huit mois puis à la date anniversaire de sa conclusion. La parole est à M...

La priorité est ordonnée. Je mets donc aux voix l'amendement n° 12. En conséquence, l'amendement n° 84 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 6, modifié.

L'amendement n° 38, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1226 -4 -1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, le fonds de mutualisation effectue...

L'amendement n° 85, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à relever par décret le montant de la cotisation patronale du montant nécessaire au financement des dispositio...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.