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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
53 interventions trouvées.
L'amendement n° 13, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : section 6 par les mots : section 7 II. - En conséquence, rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le même I pour la section 6 du chapitre Ier du titre V du ...
L'amendement n° 87, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1251-60 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat de portage est conclu pour une durée maximale de trois a...
L'amendement n° 14, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un II bis ainsi rédigé : II bis. - L'article L. 1251-4 du code du travail est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° L'activité de portage salarial prévue à l'article L. 1251-70. » La parole est...
L'amendement n° 17, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Un accord ou une convention collective de branche étendue viendront préciser, le cas échéant, les modalités d'application de l'organisation de la branche du portage salarial. ...
L'amendement n° 15, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, après les mots : la mission d'organiser, insérer les mots : en concertation avec les organisations représentatives des entreprises du portage salarial et La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Souvet, Mme Procaccia, M. Esneu, Mme Henneron et MM. Hérisson et Bordier, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, après les mots : la mission d'organiser, insérer les mots : après consultation des organisations représentant des entreprises de portage salarial et La parole est à Mme Cath...
Monsieur Mélenchon, votre délice est si grand qu’il est remonté jusqu’ici ! La parole est à Mme Annie David.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune et qui sont présentés par M. Dassault. L’amendement n° 23 est ainsi libellé : Supprimer cet article. L’amendement n° 24 est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par les mots : pour les contrats conclus après l’entrée en vigueur de la présente loi II. ...
L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 10, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, au plus tard le dernier jour du douzième mois suivant la publication de la présente loi, à prévoir par ordonnance...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Annie David, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?…. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 90 : Nombre de votants322Nombre de suffrages exprimés226Majorité absolue des suffrages exprimés114Pour l’adoption196Contre 30Le Sénat a adopté.
