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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
31 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 119 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 152 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme...
L'amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 3, 13, 23 et 33 Remplacer le mot : administrative par le mot : judiciaire et le mot : ordonner par le mot : prononcer La parole es...
L'amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 4, 14, 24 et 34, première phrase Après les mots : Ce placement est prononcé insérer les mots : , après accord de l'étranger, La parol...
L'amendement n° 120, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Fouché, Laurent, Houel, Doublet, Lefèvre, Trillard et Vial, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Dulait, Bécot, Milon, Chatillon, Ferrand, Mayet, Revet, Vestri, B. Fournier, Beaumont, Cléach, Pointereau, Cantegrit, Portelli et Cornu et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un artic...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45. Les autres dispositions de ce projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
Mes chers collègues, je vous annonce que la France vient de battre la Bosnie-Herzégovine par deux buts à zéro, marqués par Karim Benzema et par Florent Malouda.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
