Droit communautaire dans les domaines économique et financier

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (nos 97, 112). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deu...

L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 34 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé : « La publication des listes d'abonnés ou d'utilisateurs des réseaux ou services de communications électr...

L'amendement n° 2, présenté par MM. Masson, Adnot, Alduy, Bailly, Balarello, Barraux, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Besse, Biwer, J. Blanc et Bourdin, Mme Bout, MM. A. Boyer et J. Boyer, Mme Brisepierre, MM. Cazalet, Cléach, Cointat, Dallier, Darniche, de Broissia, del Picchia et Deneux, Mmes Descamps et Desmarescaux, MM. Detcheverry...

L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 81 quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les salaires versés aux travailleurs frontaliers résidant et imposable...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Paul Blanc, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (n° 443, 2006-2007 ; n° 11). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 7 minutes ; Dans la...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 1, présenté par M. Marini au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 211-4-1 du code des assurances, après les mots : son lieu de supprimer le mot : son La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 12 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerli...

L'amendement n° 2, présenté par M. Marini au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , en veillant à une information transparente et sincère des investisseurs La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amend...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 10 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à...

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le président de la commission. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de douze mois à c...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Les deux amendements suivants sont présentés par M. Marini, au nom de la commission. L'amendement n° 4 est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. L'amendement n° 5 est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - 1 Sous réserve des modifications figurant au 2, l'ordonnance n° 2007-571 du 19 avril 2007 relative au...

L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, il est inséré un III ainsi rédigé : « bis. - Dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, la récusation d'un m...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.