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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7, et les amendements n° 26, 58 et 59 n'ont plus d'objet. CHAPITRE II DISPOSITIONS FINALES
L'amendement n° 35, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le I de cet article : I. – À l'article L. 311-1 du code de justice militaire, après les mots : « contraires aux lois et coutumes de la guerre et aux conventions internationales, » sont insérés les mots : « tel...
L'amendement n° 8, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - L'article 213-1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa (1°) est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le maximum de l'interdiction est porté à quinze ans ; » 2°...
L'amendement n° 9, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les dispositions des articles 1er à 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. La parole est à M. le rapporteur.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Brigitte Bout, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
