Collectivités de guyane et de martinique

L'amendement n° 131, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 189 Remplacer le mot : mandats par le mot : fonctions II. – Alinéa 193, seconde phrase Remplacer les mots : au mandat de président du conseil exécutif et à ceux par les mots : aux fonctions de président du conseil exécutif et La par...

L'amendement n° 69, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 193 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les membres du conseil exécutif qui perdent leur fonction retrouvent leur mandat de conseillers à l’Assemblée de Martinique. La parole est à M. Claude Lise.

L’amendement n° 69 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 23, 22, 9 et 101 ?

L’amendement n° 132, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 194 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’urgence, le délai prévu au premier alinéa peut être abrégé par le président du conseil exécutif sans pouvoir être toutefois inférieur à trois jours francs. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 70, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 195 Remplacer les mots : de l’assemblée par les mots : est fixé par l’assemblée. Il La parole est à M. Claude Lise.

L’amendement n° 93, présenté par MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 205 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Une section économique, sociale et environnementale ; II. – Alinéa 206 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Une section de la cultur...

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 208 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ce décret tend à favoriser une représentation équilibrée des personnes engagées dans la vie économique et sociale, ...

L’amendement n° 10 est retiré. L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l'alinéa 215 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation organise et dirige les personnels et les services mis à la dispo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 133, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 246 Compléter cet alinéa par les mots : et de fonctions au conseil exécutif II. – Alinéa 248 Compléter cet alinéa par les mots : ou de la fonction III. – Aliné...

L’amendement n° 100, présenté par M. S. Larcher, est ainsi libellé : Après l'alinéa 357 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « SECTION 8 « Garanties accordées aux membres du conseil exécutif « Art. L. 7227-39. – Les sections 1, 2, 4, 5 et 6 du présent chapitre sont applicables au président du conseil exécutif de Martinique et aux c...

En conséquence, l’amendement n° 100 n’a plus d’objet. L’amendement n° 134, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 362 Après le mot : collectivité insérer le mot : territoriale La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 135, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 366 Supprimer les mots : aux relations entre la collectivité de Martinique et les services de l’État La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 11, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 374 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Odette Terrade.

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 389 Remplacer les mots : peut être saisie pour avis de tous projets d’accord concernant par les mots : est saisie pour avis de tous projets d’accord concer...

L’amendement n° 143, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 393 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est associé ou participe, au sein de la délégation française, à la négociation des projets d'accords visés au premier alinéa de l'article L. 7253-1. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 136, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 435 à 439 Remplacer ces alinéas par seize alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 7280-1. – Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Martinique dans la mesure où il n’est pas contraire au présent titre...

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Antoinette, Gillot, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Martinique, il est créé, pour une d...

L'amendement n° 105, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : composé insérer les mots : du président du conseil exécutif et des conseillers exécutifs, La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.

L'amendement n° 105 est retiré. L'amendement n° 95, présenté par MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Après les mots : Assemblée de Martinique, insérer les mots : du président du conseil exécutif et des conseillers exécutifs, II...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 137, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 35 Compléter cet alinéa par les mots : et, en Martinique, aux membres du conseil exécutif La parole est à M. le rapporteur.