Collectivités de guyane et de martinique

L'amendement n° 89 est retiré. L'amendement n° 116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dixième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, les mots : « Pendant cinq ans à compter de la publication de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi...

L'amendement n° 141, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : règles insérer le mot : budgétaires, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 145, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Les dispositions des IV et V de l’article 12 ne sont pas liées à la publication des ordonnances prévues au I. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 91, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – En Guyane et en Martinique, il est créé, pour une durée de deux ans à compter de la création de la collectivité unique, un c...

L’amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 115, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – 1° Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi et de la compétence de l’État tendant à la défi...

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le conseil régional ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Les deux amendements suivants sont présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 107 rectifié est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 31 de la loi n° 95-...

L'amendement n° 117 rectifié est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française la modification de l’article L. 631-1 du code de l’éducation apportée par l’article 1er de la loi du n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d’une première ann...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Je mets aux voix l'amendement n° 117 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Remplacer la référence : et 10 par les références : 9 bis, 10, 11 bis, 11 ter et 11 quater II.- Alinéas 6 et 7 Supprimer ...

L'amendement n° 19, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : et de ses articles 9 et 10 par les mots : et de l’article 10 Cet amendement n’a plus d’objet. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendem...

L'amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Patient, S. Larcher et Gillot, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° En Guyane, à la date de la réunion de plein droit qui suit la première élection de l’Assemblée de Guyane en 2014 ; 2° En Martinique, à la date de la réunion de plein droit qui suit la première électi...

L’amendement n° 92 rectifié est retiré. L'amendement n° 20, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : après la publication des ordonnances prévues à l’article 10 de la présente loi par les mots : au dép...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Claude Lise, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.