Collectivités de guyane et de martinique

L'amendement n° 58, présenté par MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 39 Remplacer les mots : et culturel par les mots : , de la culture et de l’éducation La parole est à M. Serge Larcher.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 14 à 16 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 558 -3. – La Guyane forme une circonscription unique, composée de huit sections électorales. Chaque sec...

L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Antoinette et Patient, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Remplacer le mot : huit par le mot : dix II. - Alinéa 15, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Section Composition de la section Nombre de sièges de la section Section de Cayenne Commune de Cayenne Section de Macouria, Montsinéry-T...

L'amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 15, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Section Composition de la section Nombre de sièges de la section Section « Petite Couronne » Communes de Remire-Montjoly et Matoury Section « Grande Couronne » Communes de Macouria, Roura et Montsinéry Section de l...

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Patient et Antoinette, est ainsi libellé : Alinéa 15, tableau, dernière colonne 1° Septième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Dernière ligne Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Georges Patient.

En conséquence, l’amendement n° 86 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend un nombre de candidats égal au nombre de sièges à ...

L'amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 32 et 33 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 558 -7. – La Martinique forme une circonscription unique, composée de quatre sections électorales. Chaque section électorale, qui respecte les limites des circonscriptions législativ...

L'amendement n° 72, présenté par M. Lise, est ainsi libellé : Alinéa 35, première phrase et alinéa 36, deuxième phrase Remplacer les mots : de neuf sièges par les mots : de sièges égal à 20 % du nombre de sièges obtenu arrondi à l’entier supérieur La parole est à M. Claude Lise.

L'amendement n° 16, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 36, deuxième phrase Remplacer les mots : neuf sièges par les mots : quatre sièges, un par section Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commiss...

L'amendement n° 63, présenté par MM. Antoinette et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 45 Après le mot : éligibles insérer les mots : dans chacune des sections et après les mots : sont domiciliés dans insérer les mots : la section de la La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.

L'amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 67 et 68 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n’a plus d’objet. L'amendement n° 138, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 85 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 558-22. - Pour les décl...

L'amendement n° 139, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 93 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 558-25. - L'État prend à sa charge les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions instituées par l'article L. 558-24 ainsi que celles qui résultent ...

L'amendement n° 140, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 99, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – En conséquence, après l’alinéa 99 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 558-27-1. - Les voix données aux listes comprenant un candidat qui a fait acte de candidature sur plusieu...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 26 est présenté par MM. Bel, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparenté...

L’amendement n° 24, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 1451 -1. - Sans préjudice des mesures qu’il lui appartient de prendre en vertu de l’article L. 2215-1, le représentant de l’État dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution veille, sur le te...

L’amendement n° 90, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Toutefois par dérogation à l’alinéa précédent, le Gouvernement ne peut pas prononcer l’état de carence : « 1° Lorsque ...

Vous avez déjà expliqué votre vote au début de la discussion de l'article, mon cher collègue. Cela dit, vous êtes en droit de vous exprimer de nouveau. J’essaie de faire en sorte que tout se passe au mieux. Je rappelle simplement qu’il reste trois textes à examiner après celui-ci, et je commence à me poser des questions sur la suite de nos trav...

L'amendement n° 87, présenté par MM. Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une meilleure représentation des personnels originaires des départements d’outre-mer aux postes d’encadrement da...

L'amendement n° 87 est retiré. L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État étudie la possibilité de mettre en place une formation spécifique ...

L'amendement n° 88 rectifié est retiré. L'amendement n° 89, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État adapte au mieux l’organisation de ses services déconcentrés aux sp...