Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Les interventions de Roland du Luart
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
70 interventions trouvées.
L'amendement n° 152, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est ainsi rédigé : « L'accord collectif vis...
L'amendement n° 153, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est supprimé. La parole est à Mme Eliane A...
L'amendement n° 154, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 213-4 du code du travail sont supprimés. La parole e...
L'amendement n° 157, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 158, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail : « Une convention ou un accord collectif de branche ou ...
L'amendement n° 18, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code...
L'amendement n° 17, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code...
L'amendement n° 19, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du cod...
L'amendement n° 159, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : congé rémunéré rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail : utilisables avant l'expira...
L'amendement n° 20, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du cod...
L'amendement n° 21, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du cod...
L'amendement n° 160, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, après les mots : immédiate ou différée insérer les mots : sur la base du sa...
L'amendement n° 22, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 d...
L'amendement n° 23, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du co...
L'amendement n° 112 rectifié, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail : « - à l'initiative du salarié, tout ou partie du congé annuel prévu à l'article L. 223-1 excéd...
L'amendement n° 24, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du co...
L'amendement n° 97, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, remplacer les mots : vingt-quatre jours ouvrables par les mots : trente jours ouvrables II. - Dan...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 161 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Auta...
L'amendement n° 162, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, remplacer les mots : ainsi que les par les mots : ainsi qu'une partie des ...
L'amendement n° 26, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du cod...
