Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Les interventions de Roland du Luart
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
70 interventions trouvées.
L'amendement n° 163, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : et du III de l'article L. 212-15-3 supprimer la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail. La parole e...
L'amendement n° 27, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 d...
L'amendement n° 164, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 28, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 d...
L'amendement n° 165, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ces heures correspondant à des heures sup...
L'amendement n° 30, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du c...
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Toute heure placée à l'initiative du salarié sur le compte épargne temps est...
L'amendement n° 31, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du cod...
L'amendement n° 98, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Après le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le salarié utilise les droits acquis sur le compte épargne...
L'amendement n° 32, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le septième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du cod...
L'amendement n° 33, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le septième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code...
L'amendement n° 34, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : sauf disposition contraire prévue par la convention ou l'accord collectif sup...
L'amendement n° 166, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le septième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, supprimer les mots : soit pour alimenter l'un des plans d'épargne mentionnés a...
L'amendement n° 2, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le septième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, la convention ou l'accord collectif de travail ne peut autoriser l'utilisatio...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Marini et Buffet, est ainsi libellé : I. - Après le huitième alinéa du texte proposé par le I du présent article pour l'article L. 227-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la convention ou l'accord collectif prévoit que tout ou partie des droits affectés sur le compte ép...
L'amendement n° 167, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les huitième et neuvième alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 35, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 d...
L'amendement n° 36, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du cod...
L'amendement n° 37, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 d...
L'amendement n° 38, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le neuvième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 d...
