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Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Les interventions de Roland du Luart
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
70 interventions trouvées.
L'amendement n° 39, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du ...
L'amendement n° 40, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le onzième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. ...
L'amendement n° 41, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-...
L'amendement n° 42, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code...
L'amendement n° 44, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 45 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 168 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain...
L'amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le II de cet article : II. Le premier alinéa de l'article L. 443-7 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les sommes provenant d'un compte épargne temps dans les conditions mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 227-1, ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 46 est présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 169 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Auta...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, les soixante-douze amendements déposés sur l'article 1er ont été présentés. Il nous reste maintenant à entendre les avis de la commission et du Gouvernement. A cette heure et pour préserver la cohérence du débat, il me semble préférable de renvoyer la suite de la discussion à ce soir.
Nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
