Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
51 interventions trouvées.
En conséquence, l’amendement n° 25 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : est requ...
L’amendement n° 42, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : a été accordé La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 26.
L’amendement n° 27, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute vente d’un monument historique appartenant à l’État situé sur le territoire national ou d’un bien immobilier...
L’amendement n° 28, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout projet de bail emphytéotique d’une durée supérieure ou égale à trente ans sur un monument historique ou un bi...
L'amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 612-1, les mots : « le cas prévu à l'article L. 642-3 » sont remplacés par les mots : « les cas prévus aux articles L. 622-10 ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 A. L'amendement n° 33, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 621-1, le mo...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 A.
L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'entrée en vigueur du transfert des monuments historiques en application de la présente loi est subordonnée à l'inscription en loi de finances des compensations prévues à l'article 8. La parole est à M. le ministre.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Yves Dauge, pour explication de vote.
L’heure tourne, mon cher collègue, et d’autres orateurs doivent encore intervenir. Je vous serais donc reconnaissant de l’évoquer brièvement.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
