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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L'amendement n° 15, présenté par Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Le Menn, Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : ne peut être par le mot : est La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
L'amendement n° 9, présenté par Mme Pasquet, MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'agrément dont bénéficient les assistants maternels exerçant dans une maison d'assistan...
L'amendement n° 10, présenté par Mme Pasquet, MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs pratiqués par les assistants maternels exerçant au sein d'une maison des assi...
L'amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 11, présenté par Mme Pasquet, MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. ... . - La collectivité locale ou territo...
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Juilhard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 421-25. - Les assistants maternels accueillant des enfants dans une maison d'assistants maternels et les particuliers qui les emploient bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obliga...
L'amendement n° 12, présenté par Mme Pasquet, MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
