Contrefaçon

Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 39. L'amendement n° 56, présenté par M. Béteille au nom de la commission est ainsi libellé : Après l'article 39, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Les dispositions de la présente loi sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Fu...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yannick Texier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je tiens à dire que, pour moi, ce fut un plaisir d'avoir présidé cette séance, l'ensemble des sénateurs présents ayant fait preuve d'un esprit constructif. La parole est à M. le président de la commission.