Immigration et intégration

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration (nos 362, 371). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 30. CHAPITRE II Dispositions relatives au regroupement familial

Je rappelle que, conformément à notre règlement, chaque orateur ne peut s'exprimer plus de cinq minutes sur un article. Je vous prie, mes chers collègues, de respecter cette règle. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sur l'article.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 188 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme...

L'amendement n° 247 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour défendre l'amendement n° 385.

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 189 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes...

L'amendement n° 248 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 386.

L'amendement n° 190, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission. L'amendement n° 191 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier,...

L'amendement n° 192, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste...

L'amendement n° 86, présenté par M. Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : À la fin du quatrième alinéa (1° ter) de cet article, remplacer les mots : « de taille comparable dans la même région » par les mots : « comparable vivant dans la même région géographique ». La parole est à M. Philip...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 43 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission. L'amendement n° 193 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier...

L'amendement n° 240 rectifié, présenté par MM. Courtois, Dassault, Karoutchi, Goujon, Peyrat et Cambon, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après les mots : aux principes rédiger ainsi la fin du texte proposé par le 2° de cet article pour le 3° de l'article L. 411-5 du code de l'entr...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration (nos 362, 371). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des articles 67 à 79 relatifs à l'outre-mer, appelés en priorité. La parole est à M. le...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 266 est présenté par M. Frimat, Mme Alquier, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery et ...

L'amendement n° 460, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cette même phrase est complétée par les mots : «, sauf s'ils demandent l'asile pour des raisons politiques ou humanitaires ». La par...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 461, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Othily, Marsin et Barbier, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par les mots : «, et sur la départementale 6 et la nationale 2 sur la commune de Roura » La parole est à M. Georges Othily

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 500, présenté par Mmes Boumediene- Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery

L'amendement n° 90 rectifié bis, présenté par MM. Othily, Marsin et Barbier, est ainsi libellé : I - Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 622- 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots : « véhicules terrestres » insérer les mots : «, des aéronefs » II - En ...