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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
52 interventions trouvées.
L'amendement n° 463, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Gélita Hoarau.
L'amendement n° 464, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 502 rectifié est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard. L'amendement n° 465 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républ...
L'amendement n° 70, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article 2492 du code civil, après la référence : insérer la référence : L'amendement n° 71, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au dernier alinéa du texte proposé par ...
L'amendement n° 466, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 467, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 468, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 72, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. L'article 3 de la loi n° 93-992 du 10 août 1993 relative aux contrôles et vérifications d'identité est abrogé. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l'avis de la commission...
L'amendement n° 469, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Gélita Hoarau.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration outre-mer. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Louis Mermaz.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué.
