Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
55 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 20 rectifié ter et 42 rectifié, ainsi que sur l'amendement n° 1 rectifié ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Leroy, Le Grand et Cléach. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Teston et Raoul, Mme Herviaux, MM. Andreoni, Botrel, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier et Guillaume, Mme Khiari, MM. Lise, Madec et Mirassou, ...
La parole est à M. Pierre Hérisson, vice-président de la commission de l’économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié, 19, 40 rectifié et 44 rectifié tendant à supprimer l’article 13. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 159 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 13 est supprimé. L'amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, était ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut faire inscrire à l'ordre du jour de la commission toute question intéressan...
L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mmes Escoffier et Morin-Desailly et M. Cointat, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l...
23° Le début du premier alinéa de l'article 40 est ainsi rédigé : « Toute personne physique justifiant de son identité a le droit de demander au responsable du traitement que soient...
24° Le I de l'article 39 est ainsi modifié : a) Les 3° et 4° sont remplacés par les 3° à 6° ainsi rédigés : « 3° La durée de conservation des données à caractère personnel ; « 4° Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État non membre de l'Union européenne ; « 5...
L’amendement n° 45 rectifié est retiré. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Escoffier et M. Cointat, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est ainsi modifiée : 1° Le ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche L'amendement n° 31 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Le Texier, Alquier, Campion,...
L'amendement n° 3, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
