Cohésion sociale

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 110). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, d'une part, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d'autre pa...

Sur les articles 1er à 28 bis, 29 bis à 37 bis A et 37 ter A à 67, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un quelconque de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : « Pour les employeurs conventionnés au titre de l'article L. 322-4-16-8, cette aide n'est pas dégressive. La parole est à M. le m...

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-16-8 du code du travail, après les mots : dispositifs portés insérer les mots : par un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou La parole est à M. le ministre.

Messieurs les ministres, un tel succès mérite d'être relevé ! Le vote sur l'article 37 bis est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Gisèle Printz, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la co...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié, (2003-2004), n °S 32, 39, 33, 34 et 37). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 2, tendant à insé...

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 118-2-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Dans la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « selon des critères fixés » sont remplacés par les mots : « selon des modalités fixée...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.

L'amendement n° 408, présenté par Mme Mathon, MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 1162 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La convention p...

L'amendement n° 249, présenté par M. Mélenchon, Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : définies par décret rédiger comme suit la f...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 250, présenté par M. Mélenchon, Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...

L'amendement n° 29, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe I A ainsi rédigé : I A. - Le premier alinéa de l'article 226 B du code général des impôts est ainsi modifié : a) Les mots : «, soit directement » et le mot : «, soit » son...

L'amendement n° 31, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 2° du III de cet article : 2° Les mots : « ou d'un agrément délivré » sont remplacés par le mot « délivrée » ; L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Grignon et Mme Troendle, est ainsi libellé : Compléter ce...

L'amendement n° 32, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter in fine le second alinéa du texte proposé par le 8° de cet article pour insérer deux alinéas après le cinquième alinéa de l'article L. 119-1-1 du code du travail par les mots : ou à un retrait de l'habilitation, par ...

L'amendement n° 251, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 1...

L'amendement n° 251 est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la deuxième phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 119-1-2 du code du travail : Ils exercent leur mission en collaboration avec les agents...