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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette c...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette com...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon l...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modal...
