Loi de finances pour 2012

Mme Keller m’a demandé de défendre en ses lieu et place cet amendement, que j’ai cosigné. Les personnes publiques et privées employant plus de neuf salariés sont assujetties au versement transport. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique, à but non lucratif et dont l’activité est de caractère social en sont toutefois exonér...

Madame la ministre, madame la rapporteure générale, je comprends vos préoccupations sur le sujet, mais, dans cette affaire, je suis choqué par la rétroactivité. Ainsi, après coup, on réclame de l’argent à des associations ayant un rôle important dans le domaine des services à la personne et elles risquent de se retrouver en état de cessation de...

Je tiens à apporter mon appui total aux propos qui viennent d’être tenus par Mme la rapporteure générale et M. Germain. Le versement transport, dans la plupart des endroits, est appliqué à son taux maximal. C’est une charge pour les entreprises, comme pour les collectivités. Compte tenu des modifications de périmètre opérées en ce moment par ...

J’ai eu l’honneur d’accompagner MM. Patient et Antoinette en Guyane au cours du mois de septembre avant d’aller au Brésil et de me pencher notamment sur les problèmes de l’Amapá et du pont sur l’Oyapock. Cela étant, je ne comprends pas le sens de cet amendement : sur quel fondement veut-on multiplier la population recensée par 1, 193 ? D’où vi...

Je voterai cet excellent amendement qui ouvre l'avantage aux logements anciens, donc aux jeunes acquéreurs, et soutient l'activité non seulement de la construction mais aussi de la réhabilitation. Mais où est le gage de cette dépense de 400 millions d'euros ?

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, en tant que corapporteur spécial, je ne peux que confirmer le propos de mon collègue Richard Yung : la commission des finances, dans sa majorité, propose au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Cependant, à titre personnel, n’ayant pa...

D’un point de vue budgétaire, la mission « Action extérieure de l’État » ne portait plus, depuis 2010, aucun crédit au titre du gros entretien. Les crédits destinés à cet usage provenaient exclusivement du compte d’affectation spéciale « Contribution aux dépenses immobilières », alimenté uniquement par des produits de cession. Certes, ce mode ...

Cet amendement d’appel est intéressant dans son principe, car il pose un vrai problème. M. le ministre d’État nous dira ce qu’il en pense ; pour ma part, au nom de la commission des finances, j’en demande le retrait. En effet, comme l’a dit le président de la commission des affaires étrangères, la majorité de la commission des finances souhait...

On parle de l'effet LBO, mais c'est aussi la déductibilité des intérêts d'emprunt pour les entreprises du CAC 40.

Quelles seront les conséquences sur l'équilibre du budget que nous aurons à voter tout à l'heure, si cet amendement est refusé ?

Je voudrais tout d'abord indiquer que je partage les observations de Richard Yung, sauf sur l'amendement qu'il présentera tout à l'heure sur la prise en charge des frais de scolarité. Je ne m'attarderai pas sur le programme 332 « Présidence française du G 20 et du G 8 », qui ne porte plus aucune autorisation d'engagement et seulement 20 millio...

De manière générale, vendons-nous toujours à bon escient ? La nécessité de financer les travaux de gros entretien par les cessions conduit-elle à mener certaines opérations déraisonnables ? Nous en parlerons avec le ministre en séance publique. Citons encore la vente du consulat général à Hong Kong, une « pépite » qui a rapporté 52 millions d'e...

Merci de l'intérêt que vous avez porté à ce rapport. Avons-nous les moyens de conserver le deuxième réseau diplomatique au monde ? La question de l'universalité sera au coeur de notre réflexion l'année prochaine. Avec moins d'ambassades, nous aurions moins de besoins immobiliers. Il s'agit de cibler les grands pays actuels ou émergents dans l...

On connaît la souffrance des populations à travers le monde mais on ne peut malheureusement pas accueillir en France toute la misère du monde. Il me semble qu'il y a une frontière ténue entre la demande d'asile et les filières d'immigration clandestine. Par exemple, dans la Sarthe, 1 600 Tchétchènes sont aujourd'hui installés et posent des prob...

Je partage les inquiétudes de Jean-Marc Todeschini concernant la pénalité due au Stade de France. Nous savons tous combien l'équilibre financier est difficile à atteindre pour les grandes infrastructures sportives. Dans ces conditions, l'Etat n'est-il pas fondé à mettre la FFR devant ses responsabilités sur son projet de grand stade ?