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Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
5 amendements trouvés
19/12/2006 — Amendement N° 103 4ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 29 (Adopté)
MM. F. Giraud, Gouteyron, Seillier, Mme Hermange, M. B. Fournier, Mme Bout, M. du Luart, Mme Lamure, MM. Portelli, Fr...
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1 de l'article 231 du code général des impôts, les mots : « et des caisses des écoles » sont remplacés par les mots : «, des caisses des écoles et des établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation qui organisent des formations conduisa...
18/12/2006 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 20062007-105 - Article 36 quaterdecies (Retiré)
MM. Vial, Faure, Leroy, Carle, Le Grand, du Luart, Émin
A. - Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés. L'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : I.- Le 3 du 3° du B du III est ainsi modifié : B. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II - Dans le dernier alinéa du III, après les mots : « co...
18/12/2006 — Amendement N° 47 8ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Le Grand, de Broissia, Valade, Richert, Belot, Doligé, Leroy, Legendre, Huré et du Luart, Mme Sittler, MM. Revet,...
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Il est institué, à compter de 2007, un prélèvement sur les recettes de l'Etat permettant de verser une compensation aux départements et ...
18/12/2006 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20062007-105 - Après l'article 26 (Retiré)
MM. Leroy, Gaillard, Longuet, César, du Luart, Bailly, B. Fournier, J. Blanc, Mortemousque, de Richemont, Beaumont, M...
Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 39 AJ du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... - Les matériels destinés aux entreprises de première transformation du bois acquis avant le 1 er janvier 2010 et qui figurent sur une liste établie par arrêté c...
15/12/2006 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20062007-105 - Article 19 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, François-P...
I. - Dans le 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le I de l'article 200 quinquies du code général des impôts, après le mot : moteur insérer les mots : qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi réd...
