Loi de finances rectificative pour 2006

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je tiens à ajouter que l'ordre du jour de demain matin prévoit la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. C'est pourquoi je veillerai au strict respect des temps de parole.

Dans la discussion des articles de la deuxième partie, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer les articles additionnels après l'article 34.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 151 est présenté par MM. Thiollière, Laffitte, Pelletier et de Montesquiou. L'amendement n° 186 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi, Dallier et Cambon, Mmes Procaccia et Gousseau et M. Houel. L'amendement n° 216 rectifié est présenté par M. Cambon et Mme Procaccia....

Je mets aux voix les amendements identiques n° 151, 186 rectifié bis et 216 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 82 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 183 rectifié bis, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation au délai prévu à l'av...

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par M. Cambon et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation au délai prévu à l'avant-dernière phrase du cinquième alinéa de l'article 37 de la loi n° 77-2 modifiée sur l'architecture, l'inscription à l'annexe du tableau régional des...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34, et l'amendement n° 215 rectifié n'a plus d'objet.

L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Marini et Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I A. - Dans le second alinéa de l'article 218 du code des douanes, après les mots : « d'une longueur de coque inférieure à sept mètres » sont i...

Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens que suggère M. le ministre ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 26 rectifié ter, présenté par MM. Marini et Jégou, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I A. - Dans le second alinéa de l'article 218 du code des douanes, après les mots : « d'une longueur de coque inférie...

L'amendement n° 100, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 963 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délivrance du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur est subordonnée a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 bis. Mes chers collègues, nous avons examiné six amendements en cinquante minutes, ce qui représente une amélioration par rapport à cet après-midi, et par rapport aux enjeux que souhaiterait voir la commission des finances pour cette...

L'amendement n° 119, présenté par MM. Leroy, Hérisson, César, Gerbaud, Fouché, Belot, Béteille, Karoutchi, Cambon, Vasselle, Houel et Zocchetto, Mmes Procaccia et Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le b du I bis de l'article 1384 A du code général des impôts est ainsi réd...

L'amendement n° 119 est retiré. Je suis maintenant saisi de quatre amendements. L'amendement n° 173, présenté par MM. Bockel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article ...

L'amendement n° 171 rectifié bis, présenté par MM. Bockel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l...

L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Bockel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article L....

L'amendement n° 253, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° - Au I : - le montant : « 0, 38 € » est remplacé (deux fois) par le montant ...

Les amendements n° 173, 171 rectifié bis et 172 rectifié sont retirés. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 253 ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36.