Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 551 rectifié bis, présenté par MM. Alduy, Thiollière, Vial, Amoudry et J. Blanc, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les collectivités locales, qui ont adopté un agenda 21 local ou un projet territorial de développement durable retenus à travers le dispositif de reconnaissanc...

Les amendements n° 678 rectifié quater et 677 rectifié quater sont retirés. Monsieur Alduy, l'amendement n° 551 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 551 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l’amendement n° 919.

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 606, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Dans le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-26 du code de l'environnement, remplacer le nombre : par le nombre : I...

L’amendement n° 561, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après le II du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 229-26 du code de l’environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Si le représentant de l’ensemble des organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 316 rectifié bis est présenté par Mme Payet et MM. Détraigne, Deneux, Merceron et Amoudry. L’amendement n° 552 rectifié bis est présenté par MM. Alduy, Thiollière, Vial, Le Grand et J. Blanc. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un pa...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 316 rectifié bis et 552 rectifié bis.

Je constate que ces amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 26, modifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 468 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier et Revet, Mme Des Esgaulx et MM. Poniatowski, Doublet et Laurent. L’amendement n° 516 rectifié est présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste. L’amendement n° 718 est présenté par MM. Sergent e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26.

Nous en revenons à l’article 23 et aux amendements identiques n° 470 rectifié, 514 rectifié et 720, dont le vote a été précédemment réservé. La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur, pour rappeler l’avis de la commission sur ces trois amendements.

Nous reprenons l’examen des amendements portant articles additionnels après l'article 26. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 469 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier et Revet, Mme Des Esgaulx et MM. Poniatowski, Doublet et Laurent. L’amendement n° 517 rectifié est présenté par M. Merceron et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la clarté des débats, il a été décidé, à la demande de la commission de l’économie, de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 382, présenté par Mme Didier et les membres du groupe CRC- SPG et tendant à rédiger cet article. Cet amendement n° 382, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le C...

L'amendement n° 587 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa (1°) du a) du 1° du I de cet article, supprimer les mots : et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'État II. - Dans le quatrième alinéa (2°) du même a), supprimer les m...

L'amendement n° 587 rectifié est retiré. L'amendement n° 588 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau, est ainsi libellé : Après le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le second alinéa du II, les mots : « les distributeurs de fioul domestique sont autorisés » sont remplacés par : « les personnes...

L'amendement n° 562, présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume et Repentin, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à M. Roland Courteau.

L'amendement n° 563, présenté par MM. Repentin, Courteau, Raoul, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du I de cet article. La parole est à Mme Odette Herviaux.

L'amendement n° 566, présenté par MM. Repentin, Courteau, Raoul, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 4° du I de cet article, après le mot : contenu insérer les mots : la nature et la quote-part maximale allouée aux programm...

L'amendement n° 665, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° À la première phrase du premier alinéa de l'article 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les mots : « ou toute autre...