Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 452 est retiré. L'amendement n° 601 rectifié, présenté par MM. Poniatowski et Revet, est ainsi libellé : Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, il est inséré un alinéa ain...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 601 rectifié bis, présenté par MM. Poniatowski et Revet, et ainsi libellé : Avant l’article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, il est inséré un alinéa ains...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 30.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 532, présenté par MM. Repentin, Raoul, Courteau et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : La prolongation prévue pour l’extension géographiq...

L’amendement n° 585 rectifié ter, présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer et Deneux et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La prolongation prévue pour l’extension géographique d’un réseau de chaleur ne peut intervenir que si sont assurées, sur l’ensemble du rés...

L’amendement n° 533, présenté par MM. Repentin, Raoul, Courteau et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l’article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, après les mots : est assuré insérer les mots : que la compét...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 386, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après les mots : énergies renouvelables rédiger comme ...

L'amendement n° 530, présenté par MM. Repentin, Raoul, Courteau et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du I de cet article par les mots : et si sont assurées la compétitivité de l'offre ainsi que la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d'ind...

L'amendement n° 531, présenté par MM. Repentin, Raoul, Courteau et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du I de cet article par les mots : et si est assurée la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d'indicateurs définis par décret en Conseil d...

L'amendement n° 385, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juille...

L'amendement n° 385 est retiré. L'amendement n° 534, présenté par MM. Repentin, Raoul, Courteau et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, remplacer les mots : par délibérat...

L'amendement n° 387, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin du premier alinéa du b decies de l'article 279 du c...

L'amendement n° 387 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 472 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier et Revet, Mme Des Esgaulx et MM. Poniatowski, Doublet et Laurent. L'amendement n° 518 rectifié est présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 7...

L'amendement n° 458 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux et J.L. Dupont et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il en va de même pour les organismes visés aux articles L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ou à une société d'éc...

L'amendement n° 892, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le I bis de cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 337, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans la première phrase du huitième alinéa, après les mots : « Commission de régulation de l'énergie », sont insérés les mots : « et débat parlementaire ». Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 535,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 536 est présenté par M. Repentin. L'amendement n° 871 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont et Zocchetto et Mme Morin-Desailly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi...

L’amendement n° 871 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 536 ?

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons examiné cent amendements cet après-midi. Permettez-moi de saluer votre efficacité !

L'amendement n° 218, présenté par MM. Lise, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 9° du I de cet article pour l'article L.134-4-1 du code de la construc...