Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 665 est retiré. Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 348 rectifié est présenté par MM. du Luart et Revet. L'amendement n° 553 rectifié bis est présenté par MM. Alduy, Thiollière, Vial et J. Blanc. L'amendement n° 564 est prése...

L’amendement n° 553 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 564.

L’amendement n° 565, présenté par MM. Raoul, Repentin, Courteau, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 3° du II de cet article, après le mot : publiques insérer les mots : non couvertes par un plan territorial pour le climat ...

L’amendement n° 679 rectifié quater, présenté par Mmes Gourault, Férat, N. Goulet et Payet, MM. Amoudry, Béteille, Deneux, Détraigne, Vanlerenberghe, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Au second alinéa du 3° du II de cet article, après les mots : collectivités publiques insérer les mots : non couv...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 471 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier et Revet, Mme Des Esgaulx et MM. Poniatowski, Doublet et Laurent. L’amendement n° 522 rectifié est présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste. L’amendement n° 721 est présenté par MM. Sergent ...

Les deux derniers amendements faisant l’objet de la discussion commune sont identiques. L’amendement n° 318 rectifié bis est présenté par Mme Payet et MM. Détraigne, Deneux, Merceron et Amoudry. L’amendement n° 349 rectifié est présenté par MM. du Luart et Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le second alinéa du 3° ...

L’amendement n° 679 rectifié quater est retiré. Monsieur Pintat, l’amendement n° 471 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 721 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 318 rectifié bis et 349 rectifié.

L’amendement n° 384, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : À la première phrase du second alinéa du 4° du II de cet article, supprimer les mots : d'information, La parole est à Mme Évelyne Didier.

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 27.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 589 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du 4° du II de cet article, supprimer les mots : notamment en faveur du développement des véhicules ayant de faibles émissions d...

L'amendement n° 567, présenté par MM. Bérit-Débat, Bourquin, Repentin, Courteau, Raoul et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du 4° du II de cet article, après les mots : notamment en faveur insérer les mots : du développe...

L'amendement n° 567 est retiré. L'amendement n° 383, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 6° du II de cet article : 6° Le troisième alinéa est ainsi modifié : Les deux premières...

L'amendement n° 607, présenté par MM. Muller et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa du 8° du II de cet article, remplacer les mots : peut sanctionner par le mot : sanctionne II. - Dans la seconde phrase du troisième alinéa du même 8°, remplacer les mots : peut rendre publiq...

L'amendement n° 568, présenté par MM. Repentin, Courteau, Raoul, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le c du 4° du 1 de l'article 207 du code général des impôts, il est insé...

L'amendement n° 687, présenté par MM. Raoul, Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Mirassou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 4° du 3 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, il...

Je mets aux voix l'amendement n° 687. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 870 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. CHAPITRE II Énergies renouvelables

L'amendement n° 336, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, la production d'énergie par géothermie et par biomasse doit être privilégiée pour préserver les sites et paysages et le patrimoine. Cet amendement n'es...