Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 7, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par le 9° du I de cet article pour l'article L. 134-4-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 9° du I de cet article p...

L'amendement n° 3, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 9° du I de cet article pour l'article L. 134-4-2 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée : Les collectivités territoriales sont destinataires...

L'amendement n° 357, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Au a) du 10° du I de cet article, remplacer les mots : ainsi qu'à l'article L. 134-3-1 par les mots : ainsi qu'aux articles L. 134-2, L. 134-3-1 et L. 134-4 La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur.

L'amendement n° 4, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du b du 10° du I de cet article, remplacer les mots : un salarié par les mots : le service concerné La parole est à M. Marc Daunis.

L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 356, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 11° L'article L. 134-5 est complété par les mots : « excepté pour le troisième alinéa de l'article L. 134-1 ». La parole est à M. Dominique Braye, rap...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, aprè...

L'amendement n° 180, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, après les...

L'amendement n° 9, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation par deux phrases ainsi rédigées : Ces travaux s'accompagnent d'un dialogue s...

L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10-3 du code de la...

L’amendement n° 10, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer une phrase ainsi rédigée : Il détermine aussi les tr...

L’amendement n° 11, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer une phrase ainsi rédigée : Il établit la liste de ré...

L’amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. Houel et Béteille, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-10-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111-10-4 ainsi rédigé : « Art. L. 111-10-4. - Cette obligation doit tenir compte d...

L’amendement n° 362, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l’économie, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l'article 1391 D du code général des impôts, après les mots : « la réalisation de logements », sont insérés les mots : « ou aux organismes mentionnés ...

Il s’agit donc des amendements n° 361 rectifié, 362 rectifié et 360 rectifié. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

M. le président. Votre soutien ne trouble jamais notre assemblée, mon cher collègue ; au contraire, il la conforte !

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je mets aux voix l’amendement n° 362 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je mets aux voix l’amendement n° 360 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.