Loi de finances pour 2007

L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le VII de cet article. Le vote est réservé.

Sur les articles 40 bis G à 40 ter A, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les articles L. 2333- 92 à L. 2333- 96 constituent une section XIV intitulée « Taxe sur les déchets réce...

Sur les articles 40 sexies A à 52, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Cet article a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. L'article L. 821- 1- 1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le complément de ress...

Monsieur le ministre, ma fonction me commande de rester neutre, mais sachez que je me félicite de ce que vous venez de dire.

Sur les articles 54 bis à 62 ter, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert Del Picchia pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin pub...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 81 : Le Sénat a adopté définitivement. La parole est à M. le ministre délégué.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite de l'examen des crédits de la mission « Sécurité », la parole est à M. le ministre délégué.

J'appelle en discussion l'amendement tendant à insérer un article additionnel avant l'article 51 septies qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurité ». L'amendement n° II-224, présenté par Mmes Mathon - Poinat, Assassi, Borvo Cohen - Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi lib...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité civile » (et article 51 septies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 10 minutes ; Groupe socialiste, 16 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 9 minutes ; Groupe communiste rép...

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Sécurité civile » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-212, présenté par M. Bret, Mmes Assassi, Borvo Cohen - Seat, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Intervention des services opérationnels Dont Titre 2 Coordination des moyens de secours Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° II-195, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Intervention des services opérationnels Dont Titre 2 Coordination des moyens de secours Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Bernard Vera.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sécurité civile » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité civile ».