Loi de finances pour 2007

J'appelle en discussion l'article 51 septies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurité civile ». Sécurité civile

La séance est reprise. Nous poursuivons, la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite de l'examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » (et articles 42 et 42 bis), du compte de concours financiers « Prêt à des États étrangers » et du compte de concours fina...

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-10, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développement Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° II-11, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développement Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial, pour défendre ces deux amendements.

Mes chers collègues, je considère que ce débat, très intéressant, honore le Sénat. Chacun ayant pu s'exprimer, nous allons maintenant procéder au vote. Je mets aux voix l'amendement n° II-10.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets à voix, modifiés, les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B.

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers » figurant à l'état D.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers » figurant à l'état D.

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux » figurant à l'état D.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux » figurant à l'état D.

J'appelle en discussion les articles 42 et 42 bis qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Aide publique au développement ». Aide publique au développement

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » et des comptes de concours financiers « Prêts à des États étrangers » et « Accords monétaires internationaux ».

Le Sénat va examiner les crédits relatifs aux missions : « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » (et articles 41 et 41 bis) et compte d'affectation spéciale : « Développement agricole et rural ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 112 minutes ; Groupe socialiste, 55 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 25 minutes ; Groupe communiste r...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, tout d'abord, développer quelques considérations générales sur cette mission, dont le périmètre ne comprend pas les juridictions administratives. Cette remarque préalable est d'importance, car, si le bon fonctionnement de la mission « Justice » n'est, certes, pa...

En conclusion, si la justice de notre pays a, certes, encore besoin de moyens, des efforts conséquents ont été accomplis dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation depuis 2002 et il convient de les saluer, monsieur le garde des sceaux. Pour autant, la problématique de l'institution ne se résume pas à une simple équation financiè...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° II-22 sur l'article 34, qui a été adopté ce matin. La majoration de l'enveloppe de l'aide juridictionnelle à hauteur de 5, 7 millions d'euros aboutit à une revalorisation de l'unité de valeur de référence utilisée pour le calcul de la dotation à l'aide juridictionnelle. Cette unit...