Responsabilité environnementale

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisi, par MM. Repentin et Raoult, Mme Herviaux, M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 122, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaire...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 160-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « L'exploitant s'entend de toute personne physique ou mo...

Le sous-amendement n° 86, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 1, après le mot : professionnel insérer les mots : ou privé La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 160-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « L'exploitant s'entend de toute personne p...

En conséquence, l’amendement n° 53 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement...

Le sous-amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les deux premiers alinéas du texte proposé par le I de l'amendement n° 2 pour le I de l'article L. 161-1 du code de l'environnement : « I. – Constituent des dommages causés à l'environnement au sens du présent titre les modifications négatives mesurable...

L'amendement n° 99, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 1° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement par les mots : et les écosystèmes endémiques La parole est à Mme Odette Herviaux.

L'amendement n° 100, présenté par M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement, supprimer les mots : à long terme La parole est à M. Paul Raoult.

L'amendement n° 67, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : à long terme par les mots : à court, moyen et long terme La parole est à M. Je...

L'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant le a du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Des espèces énumérées à l'annexe I de ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 48 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 68 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellé...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 69 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 103 est présenté par M...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 50 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 70 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 102 est présenté par M...

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 127, ainsi que sur l’ensemble des amendements autres que celui qu’elle a elle-même présenté ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement : « I. - Constituent des dommages causés à l'environnement au sens du présent titre les détériorations mesur...

En conséquence, les amendements n° 99, 100, 67, 101 rectifié, 48, 68, 49, 69, 103, 50, 70 et 102 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement, après les mots : espèces et habitats natur...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Constitue une menace imminente de dommage causé à l'environnement pour l'application du présent titre une probabi...

L'amendement n° 4, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-2 du code de l'environnement, après les mots : menace imminente de insérer le mot : tels La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 51 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 71 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Bo...