Loi de finances pour 2013

Quoi qu’il en soit, pour toutes ces raisons, comme l’ensemble du groupe de l’UMP, je ne pourrai voter ce projet de loi de finances pour 2013.

Le ratio de un greffier pour un magistrat n'est toujours pas atteint. Pour susciter des vocations, un rattrapage indiciaire ne serait pas mal venu. Comment expliquer que le million budgété l'an dernier à cette fin n'ait pas été engagé ? Je me félicite comme vous de l'affectation de 55 millions supplémentaires aux frais de justice, qui mettra f...

Ce rapport est très intéressant. L'augmentation des dépenses de personnel n'est-elle pas également due au glissement vieillesse technicité (GVT) ? Une précision : par dérogation, les ministères des affaires étrangères et de la défense n'auront pas, jusqu'en 2014, à se conformer aux règles de contribution de la politique immobilière au désende...

Je salue la présence du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Peut-être a-t-il des éléments à nous apporter ?

J'ai constaté le même phénomène dans la Sarthe, par exemple sur le chantier du grand ouvrage d'intérêt général, le TGV Le Mans-Rennes. Les gîtes sont loués par des entreprises pour loger des travailleurs étrangers.

La Cour des comptes a très vivement critiqué la gestion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans un récent référé, relevant notamment une dérive de sa masse salariale. Les ressources de cet établissement ne sont plus adaptées à la situation actuelle. Elles proviennent des redevances cynégétiques, des droits de timbr...

Votre rapport va dans le bon sens, mais il faut être plus sévère car la gestion est inadmissible. Est-ce son rôle de bloquer l'A 28 pendant six ans parce qu'un scarabée ne pouvait survoler le chantier à la saison des amours ?

Je trouve bienvenue la création d'emplois d'assistants de vie scolaire pour l'accompagnement des élèves handicapés. Quelles sont les mesures permettant de sortir de l'impasse que constitue le taux élevé d'absence de maîtrise du français et des mathématiques à l'issue de l'école primaire ? Pensez-vous qu'il faille davantage proposer le redoublem...

Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » regroupe 1 856,6 millions d'AE et 1 865,7 millions d'euros de CP, soit 62,8 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission. Ces sommes servent à rémunérer l'état-major et les principaux services centraux du ministère. Y figurent aussi le personnel et les moyens de foncti...

Je suis d'accord avec les propos de Richard Yung. Nous pourrions demander au MAE où en est le projet de révision du décret du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires. A Albéric de Montgolfier, je répète qu'à mes yeux, le ministère des affaires étrangères s'est fait « rouler dans l...

J'ai beaucoup apprécié la clarté de votre exposé. Je note avec satisfaction la diminution sensible du besoin de financement de l'Etat, qui baisse de 11,7 milliards d'euros. Quelle est l'évolution de la part de l'endettement à court terme ? Par ailleurs, pourquoi êtes-vous choqué que l'Etat actionnaire demande des dividendes aux sociétés dans le...

J'ai également été entendu comme témoin sur l'affaire Tapie. Il est vrai que la Cour est bien installée, mais est-il de bonne gestion de la faire déménager avant qu'elle puisse reprendre les locaux du TGI ? On peut, en effet, s'étonner de l'enveloppe dévolue au Conseil constitutionnel. Surtout si on la compare à celle, supérieure, du jardin d...