Réseaux consulaires

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (projet n° 576, texte de la commission n° 595, rapport n° 594). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté u...

L'amendement n° 1, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Lagauche, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Bariza Khiari.

L'amendement n° 2, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Lagauche, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : et de sécurité sanitaire La parole est à Mme Bariza Khiari.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Fournier. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

La motion tendant au renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l’article 18 ayant été repoussée, nous poursuivons la discussion des articles. TITRE Ier RÉFORME DES RÉSEAUX CONSULAIRES Chapitre Ier Chambres de commerce et d’industrie

L'amendement n° 11, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : chambres de commerce et d'industrie par les mots : chambres de commerce, d'industrie et de service ...

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après le mot : décret, insérer les mots : toute mission de service public et 2° En conséquence, remplacer le mot : n...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peut assurer par le mot : as...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : de conseil auprès des rédiger ainsi la fin de cet alinéa : entreprises en cas de carence constatée de l'initiative privée La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 148, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : par tout moyen qu'il ou elle juge approprié par les mots : dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de droit de la concurrence La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 149, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 149 est retiré. L'amendement n° 93, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après les mots : établissements publics insérer le mot : administratifs ...

La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote. Je me permets toutefois d’attirer votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu’il reste encore 151 amendements à examiner.

L'amendement n° 94, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : des dirigeants d'entreprises élus par les mots : un conseil d'administration composé ...

L'amendement n° 95, présenté par MM. Vera et Billout, Mmes Labarre, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Bernard Vera.