Réseaux consulaires

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : Les chambres de commerce et...

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul et Marc, Mme Bricq, M. Daunis, Mme M. André, M. Sergent, Mme Ghali et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : de région insérer les mots : et les chambres de commerce et d'industrie territoriales L...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 136 est présenté par M. Fouché. L'amendement n° 160 est présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements du réseau relèvent pour leurs obligations c...

L'amendement n° 160 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 137 est présenté par M. Fouché. L'amendement n° 161 est présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 22 Complé...

L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour l'accomplissement de leurs missions, ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit pub...

L'amendement n° 98, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Supprimer les mots : ainsi que la chambre de commerce et d'industrie de région à laquelle elle est rattachée ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 16 est présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 99 est présenté par Mme Terrade, M. Danglo...

L'amendement n° 129, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À ce titre, les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines constituent un des partenaires privilégiés des collectivités territoriales situées dans leur ressort et disposant des compétences économiques, d'aména...

Mon cher collègue, votre nom ne figurant pas sur l’amendement n° 129, je ne puis vous donner la parole pour le présenter. En revanche, vous pourrez dans quelques instants demander la parole pour explication de vote sur les amendements n° 16 et 99. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

L'amendement n° 17, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Au début de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée : Les chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent procéder à des expér...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 96, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Odette ...

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 8 Remplacer le mot : rattachées par le mot : associées II. - En conséquence, procéder au même remplacement s'agissant ...

L’amendement n° 144, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Supprimer les mots : dans le même département La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 144 est retiré. L’amendement n° 53, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Après les mots : leur union est rattachée insérer les mots : à la chambre de commerce et d’industrie de région dont elles conviennent entre elles, ou à défaut d’un accord, La ...

L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Raymond Vall.

L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Nègre et Saugey, Mme Dumas, MM. Trillard, Houpert, Lecerf, Bécot, Garrec, Couderc, Gilles, Lefèvre, J. Blanc, Paul, Bernard-Reymond, Chatillon et Cambon, Mmes Descamps, Henneron et Troendle, MM. Beaumont, Dallier, Fouché, P. Blanc et Bordier, Mmes ...

L’amendement n° 79 rectifié est retiré. L’amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris pour les entrepreneurs individuels visés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de ...

L’amendement n° 69 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 89 rectifié bis, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

L'amendement n° 97, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Supprimer les mots : Dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'État et en cas de délégation pe...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 186, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l’économie, et ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase : Remplacer les mots : elles peuvent procéder par les mots : elles procèdent et le mot : gérer par le mot : gèrent Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 89 rectifié, 97...