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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
45 interventions trouvées.
L’amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase À la fin de cette phrase, remplacer les mots : sauf si les manquements évoqués et la nature de la procédure considérée le justifient par les mots : sauf si, compte tenu de la nature de la procédure et de la gravité de...
L’amendement n° 8, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Cet amendement est devenu sans objet. Je mets aux voix l’article 25, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 7 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés321Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l’adoption182Contre 139Le Sénat a adopté.
