Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
70 interventions trouvées.
Il s'agit donc de l'amendement n° 27 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49. L'amendement n° 105, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49.
L'amendement n° 15, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 54, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre de la partie de la contribution qui lui est due par la Caisse nationale des industries électriques et gazières et ...
L'amendement n° 17, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Ferrand et Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 53 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le treizième alinéa de l'article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, la date : « 31 décembre 2004 » est remplacée par la date : « 31 ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53 quinquies.
L'amendement n° 18, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II.- La première section fait l'objet de versements réguliers du budget général. Elle fait l'objet d'une autorisation de découvert évaluative dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances. En cas de...
L'amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2005, le 4. de l'article 302 bis KD du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. le ministre délégué.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 54.
L'amendement n° 142, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l'article 30 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est remplacé par trois aliné...
L'amendement n° 143, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, la section III et l'article 1603 sont ainsi rétablis : « section III. - Contribution s...
L'amendement n° 145 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, le montant des charges imputables aux missions de service public de l'électricité pour les années 2004 et 2005 est...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 56. Je mets aux voix l'amendement n° 143.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 56. Je mets aux voix l'amendement n° 144.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est ainsi rédi...
L'amendement n° 67, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Moreigne, Massion, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour le premier alinéa du IV de l'article 1609 quatervic...
L'amendement n° 19, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
